Décines

jeudi 23 mai 2019

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Subventions associations

Associations : demander une subvention

Informations

Les associations concernées doivent avoir une action locale d'intérêt public.
A partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

Création de votre compte association

Créer votre compte association via l'espace citoyens

Démarche

Pour l'année N, toute demande de subvention doit  être formulée avant le 15 novembre N-1, par un dossier adressé à :

Madame le Maire,
Service Vie Associative
BP 175
69151 Décines Cedex

Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

Voir le détail des pièces à fournir

Dossier de demande de subvention

Dossier complémentaire pour associations sportives

Document cerfa

Contact :
Service Vie Associative
Tél. 04 72 93 30 30

 Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

Contact :
Service des Finances
Tél. 04 72 93 31 18

 Pour rechercher une association de Décines, cliquer ici

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr