Décines

mardi 21 août 2018

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Réglementations diverses

Alerte canicule

Le Préfet du Rhône informe l’activation du niveau 3 du plan Canicule (vigilance Orange)

Les conséquences possibles  

Les symptômes d’un coup de chaleur sont : une fièvre supérieure à 40°C, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une somnolence, une soif intense, une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.

Chacun d’entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé. Le danger est plus grand pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladie chronique ou de troubles de la santé mentale, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, et les personnes isolées. Chez les sportifs et les personnes qui travaillent dehors, attention à la déshydratation et au coup de chaleur. Veillez aussi sur les enfants.

Le comportement à adopter 

En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.

Si vous avez besoin d’aide appelez la mairie.

Si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies chroniques ou isolées dans votre entourage, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux fois par jour.  Accompagnez les dans un endroit frais.

Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit

Utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez. Sinon essayez de vous rendre dans un dans un endroit frais ou climatisé (grandes surfaces, cinémas…) deux à trois heures par jour.

Mouillez vous le corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains.

Buvez beaucoup d’eau plusieurs fois par jour si vous êtes un adulte ou un enfant, et environ 1.5L d’eau par jour si vous êtes une personne âgée et mangez normalement.

Continuez à manger normalement.

Ne sortez pas aux heures les plus chaudes (11h-21h).

Si vous devez sortir portez un chapeau et des vêtements légers

Limitez vos activités physiques.

Pour en savoir plus, consultez le site http://www.sante.gouv.fr/

Sécurité

Consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite aux abords de certains périmètres.
Pour consulter l'arrêté municipal relatif à cette interdiction, et prendre connaissance des périmètres concernés, cliquer ici.

Chiens dangereux

Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L.211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L.211-12 du code rural est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de lieu de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie âgé de moins d'un an doit, pour obtenir un permis provisoire de détention, fournir à la police municipale  les pièces suivantes justifiant :

  • De l'identification du chien

  • De l'obtention du test d'aptitude par le propriétaire ou le détenteur de l'animal

  • De la vaccination antirabiaque à jour

  • D'une attestation d'assurance garantissant la responsabilité du maître.

  • Pour les chiens de 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation du chien

Dès lors que toutes ces pièces auront été communiquées à la police municipale, le permis provisoire de détention pourra vous être délivré.

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de plus d'un an, doit pour se voir attribuer un permis définitif de détention de chien prévu dans ces catégories, présenter les pièces suivantes qui justifient :

  • de l'identification du chien,

  • du test d'aptitude du propriétaire ou détenteur du chien

  • de l'évaluation comportementale du chien

  • de la vaccination antirabique à jour

  • de l'attestation d'assurance (en cours de validité) garantissant la responsabilité du maître

  • Pour les chiens de 1ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation du chien


    (Source : Articles L.211-12 et suivants du code rural)

La production du certificat de vaccination antirabique et de l'attestation d'assurance responsabilité civile doit être renouvelée annuellement à sa date d'échéance auprès du service de la police municipale.
(Source : Arrêté municipal n° 02-714 du 5 novembre 2002)

Grand Large et canal de Jonage : baignade interdite

Télécharger l'arrêté relatif à cette interdiction. 

Objets trouvés

Aucun texte législatif ou réglementaire ne régit la garde des objets trouvés et perdus. Le maire n'a donc pas actuellement l'obligation d'organiser le service de garde des objets trouvés.
Toutefois, dans le but d'alléger les tâches administratives des personnels de police nationale et de leur permettre de développer leur mission de sécurité publique, cette mission a été prise en charge par la police municipale.
A noter : Les clés font partie des nombreux objets trouvés que la police municipale conserve.     

Affichage

L'affichage libre 

L'affichage libre est réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982. 

18 emplacements, répartis sur le territoire communal, sont mis à disposition des associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement, sans but lucratif ou commercial. 

Télécharger la liste des panneaux d'affichage.

L'affichage sauvage

Phénomène de plus en plus présent sur la commune de Décines-Charpieu, il s'agit de panonceaux signalant une manifestation culturelle, sportive, commerciale, un loto, un vide-grenier, une brocante, une vente-exceptionnelle, apposés, sans autorisation, sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation routière, les feux tricolores... 

Pour lutter efficacement contre ce phénomène urbain, une politique cohérente a été mise en place par la commune.

Ainsi, l'affichage temporaire commercial, non-commercial ou politique, en dehors des emplacements destinés à cet effet, est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et express du Maire. 

Télécharger l'arrêté 

Pour promouvoir une manifestation sur le domaine public, contactez le service Cadre de vie au 04 72 93 30 54. 

En cas d'affichage ou de non respect des prescriptions, la commune met en œuvre une procédure d'enlèvement d'office et immédiat de l'affichage (panneaux, affiches) par la Police Municipale.

Bruits

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté municipal de lutte contre le bruit.

Hygiène / sanitaire

Linge

Tout étendage est formellement interdit sur les appuis des fenêtres, cadres saillants, persiennes, volets, abat-jour, lucarnes, cordes ou installations quelconques donnant sur la voie publique ou sur les lieux accessibles au public. 
Il est également interdit de battre ou de secouer des tapis après 8 heures, et de jeter par les fenêtres tout objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ou des passants.

(Source : Arrêté municipal n° 82-79 du 4 mai 1982)


Rapport annuel Propreté

Télécharger le rapport annuel 2015 de la direction de la propreté sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et, est aussi disponible sur le site de la Métropole http://www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html


Tarif de l'eau

Chaque année la Direction de l’Eau du Grand Lyon édite le nouveau tarif de l’eau.
Pour faciliter la lecture et la compréhension de la facture de l’eau de chaque usager et dans un souci de transparence, les dépliants du tarif sont diffusés dans chaque mairie et consultable sur le site du GrandLyon.

Télécharger le dépliant


Qualité de l'eau

Télécharger le rapport annuel et la fiche qualité relatifs à la qualité de l’eau desservie sur la commune au cours de l’année 2015.
 

Sécheresse : mesure de vigilance et d’alerte, pour certains usages de l’eau dans le Rhône et la Métropole de Lyon

En fonction de la situation des nappes d’eau souterraines du département et de la Métropole, des eaux superficielles ainsi que des prévisions pluviométriques, le préfet peut être amené à prendre des mesures de restriction, voir d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau (agrément, domestique, non domestique).

Le préfet du Rhône a pris par arrêté en date du 31 juillet 2018 des mesures visant à alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et  à inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.

Télécharger Arrêté préfectoral DDT SEN_2018 07 31 B 67

Actuellement, la zone de Décines-Charpieu est placée en vigilance pour les eaux souterraines. Si cela n’engendre pas de mesure spécifique de restriction, les usagers sont toutefois invités à faire des économies volontaires afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

Vous pouvez retrouver le détail de l’arrêté du 31/07/2018 (lien) ainsi qu’une carte plus précise sur le site des services de l’Etat dans le Rhône ici : http ://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse (lien)


Sécheresse vigilance


L'arrêté n°DDT_SEN_2017_05_17_B37 du 17 mai  2017  plaçant le département du Rhône et de métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse.

L'arrêté n°DDT_SEN_2017_05_17_B37 du 17 mai 2017 plaçant le département du Rhône et de la Métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 

La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particulier, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.


Cadre sécheresse

L'arrêté n°DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixe les modalités par lesquelles le Préfet peut être amené à prendre des mesures de limitation d'usage de la ressource en eau en cas de sécheresse (période d'étuiage pour les cours d'eau et/ou niveaux bas des nappes d'eaux souterraines) dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Il définit pour chaque zone de gestion, les stations de mesures, les seuils de déclemenchements et les mesures de limitations des usages de l'eau à instaurer si nécessaire.

Il remplace l'arrêté DDT/SEN/2015_09_07_01 (2015-B42) du 9 juillet 2015.

Pour plus d'informations, contactez le service Cadre de vie , tél. 04 72 90 30 40 


Plans d'eau

Il est interdit de déverser, tant dans les cours d'eau des Marais que dans le canal de Jonage, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes substances solides ou liquides susceptibles de constituer une cause d'insalubrité.
Dans les voies et plans d'eau désignés ci-dessus et sur leurs rives, il est interdit de procéder notamment :

  • au lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur

  • à la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques

  • à la vidange et au nettoyage des équipements sanitaires des caravanes

  • au rinçage des citernes et appareils ayant contenu des produits polluants ou toxiques.

(Source : Arrêté municipal n° 76-33 du 17 mars 1976)


Chenilles processionnaires du pin

Au printemps, l'apparition  de cocons blancs dans les pins abritent les chenilles processionnaires. Elles affaiblissent l'arbre et constituent un réel danger pour l'homme et les animaux. Leurs poils urticants provoquent d'importantes réactions allergiques, troubles oculaires voire respiratoires. Un arrêté de lutte contre les chenilles processionnaires en date du 5 mai 2006 est applicable sur le territoire de Décines. A cet effet, vous devez procéder immédiatement à l'élimination des cocons. Au printemps, seule la coupe et l'incinération des rameaux sont efficaces. Au début de l'automne, pensez à traiter vos arbres afin d'éviter la colonisation au printemps prochain. 

Pour plus d'informations, contactez le service Cadre de vie , tél. 04 72 90 30 40

Télécharger l'arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires du pin.


La pyrale du buis

Après un hiver doux, les buis subissent actuellement une attaque virulente d'une chenille appelée Pyrale du Buis, originaire d'Asie. 

Votre buis devient marron, les feuilles se dessèchent ? Vous observez des toiles de cocons tissées à la base du buis ? Des petites déjections ? Votre arbuste est sans doute envahi par la pyrale du buis, une chenille verte avec les lignes jaunes et noires.

Cette chenille n'est pas urticante et non dangereuse pour l'homme et les animaux.

Afin de lutter efficacement contre ce ravageur, vous pouvez pulvériser un insecticide ou un traitement biologique  sur votre arbuste, opération à renouveler quelques jours après la première intervention. Les chenilles peuvent également être incinérées.

 Il est demandé aux particuliers possédant des buis d'être particulièrement vigilants et d'éradiquer les chenilles dès leur apparition. Un traitement préventif au mois de mars est à prévoir pour éviter leur retour au printemps.

Pour plus d'informations, contactez le service Cadre de vie , tél. 04 72 90 30 40

Frelon asiatique et recherche de nids 

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) , en partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

-          Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

-          Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 69 : 04 78 19 60 60 /  gds69@gds69.asso.fr
FREDON : 04 37 43 40 70 / frelonasiatique@fredon-rhone-alpes.fr

Antenne-relais : Information du public

Les dossiers d’information relatifs aux projets d’implantation ou de transformation d’antennes-relais sont disponibles au service cadre de vie en mairie annexe (rez-de-chaussée, porte violette), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le déneigement et l'enlèvement du verglas

Par temps de neige ou de gelées, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations de façon mesurée.

Par temps de gelées, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
 
Cliquer ici pour télécharger l'arrêté relatif à ces mesures.

Pour toute information complémentaire, contacter le service de la Police Municipale
Tél. 04 72 93 31 40 – Fax 04 72 93 30 67

Ouverture et fermeture de la chasse : période 2018-2019

La Direction Départementale des Territoires invite les personnes concernées à prendre connaissance l'arrêté préfectoral suivant :

Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse 2018-2019 pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

La pêche : réglementation 2018

Pour connaitre la réglementation de la pêche dans le Rhône et la Métropole en 2018, cliquer ici

Classement sonore des lignes de tramway

Consultez l'arrêté préfectoral qui fixe le classement sonore des lignes de tramway.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr