Décines

vendredi 17 août 2018

Vous êtes ici : Accueil | Evénements

Jurés d'assises 2019

Jurés d'assises 2019Voir l'image en grand

Un tirage au sort des jurés d'assise 2019 aura lieu le lundi 4 juin à 9h30 à l'hôtel de ville en salle B, au 2ème niveau.

Cette opération s'effectue à partir de la liste électorale générale, en présence des membres de la commission chargée de la révision de cette liste. A cette occasion, 63 noms seront tirés, dont 21 seront retenus ultérieurement par Monsieur le Président de la Cour d'Appel de Lyon, pour exercer les fonctions de jurés.

Tout habitant de la commune peut assister à ce tirage au sort.

 

Qu'est-ce qu'un juré d'assise ?

"Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière."*

 

Comment se passe la sélection ?

"Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenus.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune."*

*Source : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

* Les lois des 28 juillet 1978, 23 décembre 1980 et 2 février 1981, ont fixé les modalités de constitution des Jurys d'Assises et de recrutement des jurés.

 

En cliquant sur la fonction « ical », intégrez directement cet événement à votre agenda électronique

  • lundi 04 juin 2018 télécharger l'événement dans votre calendrier

Lieux de l'événement : Place Roger Salengro, Décines

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr