Décines

samedi 5 septembre 2015

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE NATIONALE DES PAPETERIES

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DESPAPETERIES, en vue de régulariser l'activité de transformation de papier kraft qu'elle exerce dans son établissement  au 37 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu sera ouverte pendant 30 jours consécutifs du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public et effectuera une permanence à Décines-Charpieu, aux dates et heures suivantes :
-          Jeudi 10 septembre de 14H à 17H
-          Vendredi 18 septembre à 9H15 à 12H15
-          Mardi 29 septembre de 15H à 18H
-          Vendredi 9 octobre de 13h30 à 16h30

Le public pourra aussi faire connaître ses avis et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-spe-enquetes@rhone.gouv.fr . Les observations peuvent également être adressées par correspondance au président de la commission d’enquête, Mairie de Décines – Enquête publique société Nationale des papeteries – Place Roger Salengro – 69150 DECINES-CHARPIEU

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations, service protection de l’environnement, pôle installations classées et environnement, et sur le site internet de préfecture  www.rhone.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Télécharger – Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger – Avis de l’autorité environnementale
Télécharger – Résumé non technique

 

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr