Décines

lundi 21 avril 2014

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat

Voir l'image en grandLe conseil communautaire a lancé la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) du Grand Lyon. Pendant toute la durée de l'élaboration du projet, une concertation préalable qui s'est ouverte le 31 mai 2012 va associer les habitants, les associations locales et les différents acteurs concernés.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier : premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Plus d'information sur le site du Grand Lyon.

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr