Décines

mercredi 17 septembre 2014

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relative au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

ENQUETE PUBLIQUE – Création d'une voie nouvelle sur Décines

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton présenté par la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY) sur le territoire de Décines-Charpieu sera organisé du lundi 8 septembre au vendredi 10 octobre 2014 inclus.

Madame Marie-Jeanne COURTIER a été désignée en tant que commissaire enquêteur.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes :
              - Lundi 8 septembre 2014  matin - de 10h à 12h ;
              - Mercredi 17 septembre 2014 après midi - de 15h à 17h ;
              - Vendredi 26 septembre 2014 matin - de 10h à 12h ;
             - Vendredi 10 octobre 2014 après midi - de 15h à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Télécharger l'avis au public
Télécharger l'arrêté préfectoral

AVIS DE CONSULTATION - Plan ORSEC PPI Gifrer Barbezat

Conformément à l'article 8 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention (PPI) pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 Août 2004, le préfet porte à la connaissance du public que le projet de révision du plan ORSEC PPI concernant l’entreprise GIFRER BARBEZAT à Décines-Charpieu est en consultation auprès du public du lundi 25 août au mercredi 24 septembre 2014.

Ce document définit les conditions d’alerte, d’organisation des secours, d’information (préalable et en cas d’accident) et de protection des populations. Ce plan d'urgence est consultable à la préfecture au SIDPC et à la Mairie Annexe à la Direction de l'Aménagement (au-Rez-de-chaussée - Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet. 

Télécharger de l'avis de consultation au public

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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