Décines

jeudi 20 juin 2013

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Le vote

Les formalités liées au vote

élections Voir l'image en grandPour pouvoir voter il faut :

  • avoir 18 ans minimum
  • être de nationalité française.

Peuvent également participer à l'élection municipale :

  • les citoyens d'autres pays de l'Union Européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires, propres aux municipales.
  • être en possession de ses droits civils et politiques et ne pas être frappé d'une des incapacités prévues par la Loi.
  • être inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Le jour du vote, vous devez présenter une pièce d'identité française et votre carte d'électeur.

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection, une personne de votre entourage inscrite dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau) peut voter pour vous. C'est le vote par procuration.

Motifs d'admission du vote par procuration

Les obligations professionnelles, le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l'état de santé, un handicap ou l'assistance à une personne malade ou infirme, les vacances, l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence, les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Modalité d'établissement

Pour établir une procuration, le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, muni d'une pièce d'identité et de la carte d'électeur. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Un formulaire particulier incluant une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement sera alors rempli.

Commissariat de police de Décines
15, rue Emile et Jean Bertrand
Tél. 04 78 49 25 54

L'inscription sur les listes électorales

Voir l'image en grandPour voter, vous devez être citoyens de nationalité française ou membre de l'Union européenne et être inscrit sur les listes électorales dela commune. Vouspouvez vérifier votre inscription sur ces listes auprès du service à la population : 04 72 93 30 30.

Nouveaux habitants ? Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre de l'année précédent un scrutin.

Nouveaux électeurs (personnes venant d'atteindre l'âge de 18 ans ou qui l'atteindront au plus tard le mois précédent le scrutin) : vous êtes normalement inscrits d'office, sous réserve de vous être faits recenser dans les temps. Un courrier de confirmation vous est alors envoyé. Si vous n'avez pas reçu ce document, prenez contact avec la mairie : 04 72 93 30 30.

Pour vous inscrire, plusieurs possibilités :

Directement au service à la population, muni :

d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité, ou carte de séjour pour les citoyens non français de l'Union européenne.d'un justificatif de domicile, tel qu'une facture à vos nom et adresse, datant de moins de trois mois.

De chez vous, en téléchargeant le formulaire de demande d'inscription qui correspond à votre situation.

Il existe trois listes électorales : une liste électorale des citoyens français et deux listes électorales complémentaires des ressortissants de l'Union Européenne (une utilisée pour les élections municipales et une autre pour les élections européennes).

(Les ressortissants de l'Union européenne peuvent s'inscrire sur les deux listes complémentaires, ou sur une seule)

Il vous suffit alors d'imprimer le document, de le remplir et de le renvoyer (par courrier) à la mairie, au service à la population, accompagné des photocopies des pièces justificatives spécifiées plus haut (photocopie recto verso pour la carte d'identité et la carte de séjour, photocopie de la double page où figure la photo pour le passeport).

Contact

Service à la population
Niveau 0 de l'Hôtel de ville
Place Roger Salengro
Tél. 04 72 93 30 30

Horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h.
Mardi : 8h30 - 19h (sauf en juillet, en août et pendant les vacances scolaires de fin d'année : 8h30 - 12h30 et 13h30 -17h).
Jeudi : 9h30 - 12h30 et 13h30 - 17h.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr