Décines

vendredi 25 avril 2014

Vous êtes ici : Accueil | Décines à tout âge | Petite enfance | Les formalités à la naissance

Les formalités à la naissance

La déclaration de naissance d'un enfant né sur la commune doit être effectuée au service état civil.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu d'accouchement, dans un délai maximum de trois jours.
En cas d'accouchement à domicile sur la ville de Décines, un membre de votre famille peut venir directement faire la déclaration à la mairie, muni du certificat d'accouchement, du livret de famille si vous en possédez un, de l'acte de reconnaissance prénatale si vous avez effectué cette démarche (pour un enfant né de parents non mariés), et d'une pièce d'identité.

Choix du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont changé.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005 :

Si l'enfant est le 1er né du couple, les parents peuvent choisir de lui attribuer :

  • le nom du père,

  • ou le nom de la mère,

  • ou les 2 noms accolés dans l'ordre choisi par eux.

Il faudra pour ce faire que les parents effectuent une déclaration conjointe de choix de nom.

Si l'enfant a un ou des ainés, nés entre le 1er septembre 1990 et le 31 décembre2004, l'officier d'état civil vérifiera si les parents ont exercé l'option pour l'ainé (voir paragraphe suivant) et informera le cas échéant les parents de cette possibilité.

Important :

  • Le choix du nom est définitif une fois effectué et vaut pour toute la fratrie

  • En cas de désaccord entre les parents, les anciennes règles de dévolution du nom s'appliqueront, c'est à dire :
    Pour un enfant né de parents mariés : il prend automatiquement  le nom de son père.
    Pour un enfant né de parents non mariés :
    s'il a été reconnu conjointement par son père et sa mère, il prend le nom de son père
    s'il a été reconnu séparément , il prend le nom de celui qui le reconnaît en premier
    s'il n'a pas été reconnu prénatalement, ni au moment de la déclaration de naissance, il prend le nom de sa mère.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Maison de la Petite Enfance ou la mairie de résidence de l'ainé des enfants. 

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr