Demander une dérogation de périmètre scolaire

Les familles sont tenues de scolariser leurs enfants dans l’école publique de leur secteur. Les dérogations de périmètres scolaires sont délivrées par le service éducation uniquement pour les motifs suivants :

Pour les enfants de la commune :

• lorsqu’ils sont scolarisés dans une classe spécialisée
• lorsqu’ils sont gardés par un parent ou une nourrice agréée domicilié dans le secteur de l'école demandée
• lorsqu'ils ont un frère ou une soeur déjà scolarisé dans l'école demandée.

• Télécharger le formulaire de demande de dérogation de Décines à Décines
  (format pdf, 374 Ko)

Pour les enfants extérieurs à la commune :

• lorsqu’ils sont scolarisés dans une classe spécialisée
• lorsqu’ils sont gardés par un parent résidant dans le secteur de l’école demandée
• lorsqu'ils ont un frère ou une soeur déjà scolarisé dans l'école demandée.

• Télécharger le formulaire de demande de dérogation de l'extérieur à Décines
  (format pdf, 686 Ko)

Imprimez le formulaire choisi, complétez-le à la main, puis, adressez-le à : « Monsieur le Maire - service éducation - BP 175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex »

En savoir plus sur le service  éducation et connaître ses coordonnées et horaires d'ouverture

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