Demander l'autorisation de poser une enseigne

Toute pose d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable obligatoire.

Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur, vous voulez signaler votre activité :

•  Télécharger le formulaire de demande d'autorisation (format pdf, 645 Ko)

Imprimez le formulaire, complétez-le à la main,  puis adressez-le accompagné des pièces justificatives demandées à :
« Monsieur le Maire - service cadre de vie – BP 175 – 69151 Décines-Charpieu Cedex »

En savoir plus sur les enseignes et l'affichage.

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