Décines

dimanche 23 novembre 2014

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Réglementations diverses

Sécurité

Consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite aux abords de certains périmètres.
Pour consulter l'arrêté municipal relatif à cette interdiction, et prendre connaissance des périmètres concernés, cliquer ici.

Chiens dangereux

Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L.211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L.211-12 du code rural est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de lieu de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie âgé de moins d'un an doit, pour obtenir un permis provisoire de détention, fournir à la police municipale  les pièces suivantes justifiant :

  • De l'identification du chien

  • De l'obtention du test d'aptitude par le propriétaire ou le détenteur de l'animal

  • De la vaccination antirabiaque à jour

  • D'une attestation d'assurance garantissant la responsabilité du maître.

  • Pour les chiens de 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation du chien

Dès lors que toutes ces pièces auront été communiquées à la police municipale, le permis provisoire de détention pourra vous être délivré.

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de plus d'un an, doit pour se voir attribuer un permis définitif de détention de chien prévu dans ces catégories, présenter les pièces suivantes qui justifient :

  • de l'identification du chien,

  • du test d'aptitude du propriétaire ou détenteur du chien

  • de l'évaluation comportementale du chien

  • de la vaccination antirabique à jour

  • de l'attestation d'assurance (en cours de validité) garantissant la responsabilité du maître

  • Pour les chiens de 1ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation du chien

(Source : Articles L.211-12 et suivants du code rural)

La production du certificat de vaccination antirabique et de l'attestation d'assurance responsabilité civile doit être renouvelée annuellement à sa date d'échéance auprès du service de la police municipale.

(Source : Arrêté municipal n° 02-714 du 5 novembre 2002)

Grand Large et canal de Jonage : baignade interdite

Télécharger l'arrêté relatif à cette interdiction. 

Objets trouvés

Aucun texte législatif ou réglementaire ne régit la garde des objets trouvés et perdus. Le maire n'a donc pas actuellement l'obligation d'organiser le service de garde des objets trouvés.
Toutefois, dans le but d'alléger les tâches administratives des personnels de police nationale et de leur permettre de développer leur mission de sécurité publique, cette mission a été prise en charge par la police municipale.
A noter : Les clés font partie des nombreux objets trouvés que la police municipale conserve.     

Affichage sauvage

L'affichage sauvage est un phénomène de plus en plus présent sur la commune de Décines.

De quoi s'agit-il ?

De panonceaux signalant une manifestation culturelle, sportive, commerciale, un loto, un vide-grenier, une brocante, une vente-exceptionnelle, apposés, sans autorisation, sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation routière, les feux tricolores... 

Pour lutter efficacement contre ce phénomène urbain, une politique cohérente a été mise en place par la commune.

Ainsi, l'affichage temporaire commercial, non-commercial ou politique, en dehors des emplacements destinés à cet effet, est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et express du Maire. 

Télécharger l'arrêté 

Pour promouvoir une manifestation sur le domaine public, contactez le service Cadre de vie au 04 72 93 30 54. 

En cas d'affichage ou de non respect des prescriptions, la commune met en œuvre une procédure d'enlèvement d'office et immédiat de l'affichage (panneaux, affiches) par la Police Municipale. 

L'affichage libre : 

L'affichage libre est réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982. 

19 emplacements, répartis sur le territoire communal, sont mis à disposition des associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. 

Télécharger la liste des panneaux d'affichage.

Bruits

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté municipal de lutte contre le bruit.

Hygiène / sanitaire

Linge

Tout étendage est formellement interdit sur les appuis des fenêtres, cadres saillants, persiennes, volets, abat-jour, lucarnes, cordes ou installations quelconques donnant sur la voie publique ou sur les lieux accessibles au public. 
Il est également interdit de battre ou de secouer des tapis après 8 heures, et de jeter par les fenêtres tout objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ou des passants.

(Source : Arrêté municipal n° 82-79 du 4 mai 1982)

Plans d'eau

Il est interdit de déverser, tant dans les cours d'eau des Marais que dans le canal de Jonage, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes substances solides ou liquides susceptibles de constituer une cause d'insalubrité.
Dans les voies et plans d'eau désignés ci-dessus et sur leurs rives, il est interdit de procéder notamment :

  • au lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur

  • à la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques

  • à la vidange et au nettoyage des équipements sanitaires des caravanes

  • au rinçage des citernes et appareils ayant contenu des produits polluants ou toxiques.

(Source : Arrêté municipal n° 76-33 du 17 mars 1976)

Chenilles processionnaires du pin

Au printemps, l'apparition  de cocons blancs dans les pins abritent les chenilles processionnaires. Elles affaiblissent l'arbre et constituent un réel danger pour l'homme et les animaux. Leurs poils urticants provoquent d'importantes réactions allergiques, troubles oculaires voire respiratoires. Un arrêté de lutte contre les chenilles processionnaires en date du 5 mai 2006 est applicable sur le territoire de Décines. A cet effet, vous devez procéder immédiatement à l'élimination des cocons. Au printemps, seule la coupe et l'incinération des rameaux sont efficaces. Au début de l'automne, pensez à traiter vos arbres afin d'éviter la colonisation au printemps prochain. 

Pour plus d'informations : Cadre de vie, accueil des services techniques, 04 72 90 40 40.

Télécharger l'arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires du pin.

La pyrale du buis

Après un hiver doux, les buis subissent actuellement une attaque virulente d'une chenille appelée Pyrale du Buis, originaire d'Asie. 

Votre buis devient marron, les feuilles se dessèchent ? Vous observez des toiles de cocons tissées à la base du buis ? Des petites déjections ? Votre arbuste est sans doute envahi par la pyrale du buis, une chenille verte avec les lignes jaunes et noires.

Cette chenille n'est pas urticante et non dangereuse pour l'homme et les animaux.

Afin de lutter efficacement contre ce ravageur, vous pouvez pulvériser un insecticide ou un traitement biologique  sur votre arbuste, opération à renouveler quelques jours après la première intervention. Les chenilles peuvent également être incinérées.

 Il est demandé aux particuliers possédant des buis d'être particulièrement vigilants et d'éradiquer les chenilles dès leur apparition. Un traitement préventif au mois de mars est à prévoir pour éviter leur retour au printemps.

Pour plus d'informations, contactez le service cadre de vie à l'accueil des services techniques, tél. 04 72 90 40 40

Le déneigement et l'enlèvement du verglas

Par temps de neige ou de gelées, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations de façon mesurée.

Par temps de gelées, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
 
Cliquer ici pour télécharger l'arrêté relatif à ces mesures.

Pour toute information complémentaire, contacter le service de la Police Municipale
Tél. 04 72 93 31 40 – Fax 04 72 93 30 67

La chasse : période 2014-2015

Pour le gibier sédentaire dans le département du Rhône, l'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée au 14 septembre 2014 à 8h. La clôture générale de la chasse à tir est fixée au 28 février 2015 au soir.

La Direction Départementale des Territoires invite les personnes concernées à prendre connaissance des arrêtés préfectoraux suivants :

arrêté relatif à l'ouverture de la chasse 2014-2015 pour le département du Rhône,

- arrêté de classement du sanglier en tant que nuisible pour la période 2014-2015,

- arrêté pour un plan de gestion cynégétique du sanglier,

- arrêté modifiant les modalités complémentaires.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr