Décines

mardi 21 novembre 2017

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Arrêté de circulation et de stationnement

Ce formulaire s'adresse aux services publics, aux entrepreneurs et aux particuliers, chargés de l'application de l'arrêté de police de la circulation. Il permet à la police municipale de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un arrêté temporaire de circulation, préalablement à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.

Afin de permettre la consultation des différents services ou gestionnaires concernés, les demandes d'arrêtés doivent parvenir au service :

  • au moins 8 jours ouvrables avant le début des travaux
  • 15 jours ouvrables pour les voies départementales à savoir :
    Avenue Jean Jaurès RD 517
    Avenue Franklin Roosevelt RD 112 classée à grande circulation
    Boulevard Charles de Gaulle RD 112

La délivrance de l'arrêté de circulation peut être précédée, en cas de nécessité, d'une visite de chantier au jour et à l'heure qu'il conviendra de définir.

Demande d'arrêté de circulation et de stationnement (travaux)

* Champs obligatoire

Demandeur

Raison sociale de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Lyvia

Indiquez le numéro lyvia si vous en avez un

Motif de la demande

Indiquer pour le compte de qui (Organisme et service) sont effectués les travaux

Conditions demandées






Localisation et durée des travaux

Préciser le N° exact de voirie ou la partie de voie concernée

En cas d'interventions ponctuelles, précisez les jours exacts

Joindre un plan de situation exact des travaux - 16 Mo maximum, format pdf ou image

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Mairie de Décines - Charpieu

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