Mairie en ligne

Le conseil municipal

Attributions et fonctionnement

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Le Conseil municipal est élu par les électeurs de la commune, tous les 6 ans, au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin de liste alliant les modes proportionnel et majoritaire.

Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. A Décines, le conseil municipal est composé de 35 élus.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Lors de la première séance qui suit son élection, il élit, en son sein, le maire et ses adjoints.

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune et vote chaque année le budget communal.

Les rapports présentés lors des séances sont étudiés préalablement au sein des commissions municipales qui à Décines sont au nombre de 13.

Télécharger le tableau des commissions municipales

La majorité de ses membres doivent être présents lors de l’examen de chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le maire attribue leur délégation aux adjoints. Ensemble, ils composent l’exécutif communal.

Le maire qui dirige l’exécutif communal est, à la fois, le représentant de la commune et celui de l’Etat.

En tant que représentant de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil ainsi que le budget communal.
Il est à la tête de l’administration communale, nomme les employés municipaux et représente la commune en justice.

En tant que représentant de l’Etat, il est notamment chargé de la publication et de l’application sur sa commune des lois et des règlements, de l’organisation des élections, de la révision des listes électorales. Il est officier de police judiciaire, chargé d’assurer l’ordre public. Il est également officier de l’état civil, et à ce titre, célébre les mariages, dresse et délivre des actes.

A Décines, le conseil municipal est composé de 35 élus : le maire, 10 adjoints et 24 conseillers municipaux.



Télécharger l'ordre du jour du Conseil Municipal du 8 juillet 2010
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