Décines

samedi 10 décembre 2016

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Enquête publique – CM MATERIAUX

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société CM MATERIAUX, dans le cadre de la régularisation administrative des activités de stockage et de recyclage de matériaux inertes exercées dans l'établissement situé route LY12 à CHASSIEU, sera ouverte pendant 32 jours, du lundi 7 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de CHASSIEU ou au Centre Technique Municipal (27 chemin de l’Afrique), aux jours et heures d’ouverture au public.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de la commune précitée.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal, 27 chemin de l’Afrique à CHASSIEU, les Lundi 7, mercredi 23 novembre de 14h à 17h et le jeudi 8 décembre de 14h à 17h.

Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger - Avis au public

ENQUETE PUBLIQUE – SAFRAN LANDING SYSTEMS

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS en vue de modifier et d’améliorer le processus de production de l’établissement, situé 7 avenue du Bel Air à VILLEURBANNE, sera ouverte pendant 34 jours, du jeudi 8 septembre 2016 au mardi 11 octobre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VILLEURBANNE aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de la commune précitée.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la Maison des services publics de VILLEURBANNE, angle 9,  9 place de la Paix, les jeudi 8 septembre de 9h à 12h, mercredi 28 septembre de 14h à 17h et le mardi 11 octobre de 14h à 17h


Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger -Avis au public

ENQUETE PUBLIQUE – S.A. IDEAL (société)

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la Société S.A.IDEALen vue de la régularisation des activités de production de teintures de son établissement, situé 65 rue Alexandre Dumas à VAULX-EN-VELIN, sera ouverte pendant 31 jours, du mercredi 7 septembre à vendredi 7 octobre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, service environnement, 19 rue Jules Romain, aux jours et heures d’ouverture au public.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de la commune précitée.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux dates et heures suivants : Les mercredi 7, lundi 19 septembre de 9h à 12h et les lundi 12, mardi 27 septembre et vendredi 7 octobre de 14h à 17h.

Télécharger l’avis de consultation au public
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquete publique
Télécharger l'avis de l’autorité environnementale
Télécharger Résumé des études d’impacts et de dangers

Enquête relative à la demande de la Société Métaldyne International France

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 06 juin 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusions

Enquête relative à la demande de la Société Racine

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 mai 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger Conclusions

 

Enquête relative au plan de gestion pluriannuel du Faucardage du Grand large

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique portant sur le plan de gestion pluriannuel du faucardage du Grand Large, sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Canal de Jonage est consultable pendant un an, soit jusqu’au 22 mars 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 

Télécharger le rapport et les conclusions

 

Enquête relative aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, qui a dirigé l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015 et, qui portait sur les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et sur les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationaledu Rhône (C.N.R) et la Sociétédes Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P), ainsi que les mémoires en réponse des pétitionnaires, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 13 novembre 2016 inclus, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Télécharger - Rapport CE
Télécharger - Conclusion CE signée

Enquete relative à la Société Nationale des papeteries

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DES PAPETERIES, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 09 octobre 2016, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusion et avis

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

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