Décines

vendredi 19 décembre 2014

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme..

L'enquête publique portant sur le projet de MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la Communauté urbaine de Lyon (modification n°4 pour la commune de Givors, modification n°12 pour la commune de Grigny et modification n°2 pour la commune de Lissieu), ainsi qu’au projet de MODIFICATION DE PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (PPMH) sera ouverte pendant 37 jours consécutifs du lundi 19 janvier 2015 au mardi 24 février 2015 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public et effectuera une permanence à Décines-Charpieu, le mercredi 18 février 2015 de 14H à 17H.

Le public pourra aussi faire connaître ses avis et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : plumodif11gl@free.fr . Les observations peuvent également être adressées par correspondance au président de la commission d’enquête, Hôtel de Communauté Urbaine de Lyon -Délégation Générale au Développement Urbain - Direction de la Planification et des Politiques d’Agglomération - Service Territoires et Planification, 20 rue du Lac - 69003 Lyon

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies concernées, à l’Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon et à la préfecture du département du Rhône pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Télécharger  Enquête publique – Arrêté n°2014-12-04R-0362

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

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