Décines

dimanche 23 juillet 2017

Vous êtes ici : Accueil | Vie citoyenne | Concertations, enquêtes publiques

Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Enquête publique – ORAMET RECYCLAGE (société)

Une enquête publique d'une durée de trente jours, du 20 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus, est ouverte sur la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, personne morale responsable du projet, en vue d'exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux, 1 impasse Louis Saillant à VAULX-EN-VELIN. Des informations peuvent être sollicitées auprès de l'entreprise précitée.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, à la Mairie de Vaulx-en-Velin aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier d'autorisation sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vaulx-en-Velin ou être annexées à ce registre si elles sont transmises par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr.

Monsieur Bernard SOLENTE, ingénieur TPE en retraite est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Il sera présent à la Mairie de Vaulx-en-Velin, les mercredi 28 juin de 9h à 12h, jeudi 6 juillet de 9h à 12 h, mercredi 19 juillet de 14h à 17 h.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie précitée, à la Direction Départementale de la Protection des Populations - Service Protection de l'Environnement - Pôle installations classées et environnement - et sur le site internet de la préfecture - www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation d'exploiter assorti des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.

 

Télécharger -Avis au public
Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Enquête relative à la demande de la Société CM MATERIAUX

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société CM MATERIAUX, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 6 décembre 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport & Conclusions

Enquête relative à la demande de la Société S.A. IDEAL

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société S.A IDEAL, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 6 décembre 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport & Conclusions

Enquête relative à la demande de la Société SAFRAN LANDING SYSTEMS

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 23 novembre 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport & Conclusions

Enquête relative à la demande de la Société BREF DECAPAGE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société BREF DECAPAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 14 novembre 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport & Conclusions

Enquête relative à la demande de la Société Métaldyne International France

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 06 juin 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusions

Enquête relative à la demande de la Société Racine

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 mai 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger Conclusions

 

Enquête relative au plan de gestion pluriannuel du Faucardage du Grand large

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique portant sur le plan de gestion pluriannuel du faucardage du Grand Large, sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Canal de Jonage est consultable pendant un an, soit jusqu’au 22 mars 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 

Télécharger le rapport et les conclusions

 

Enquête relative aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, qui a dirigé l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015 et, qui portait sur les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et sur les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationaledu Rhône (C.N.R) et la Sociétédes Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P), ainsi que les mémoires en réponse des pétitionnaires, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 13 novembre 2016 inclus, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Télécharger - Rapport CE
Télécharger - Conclusion CE signée

Enquete relative à la Société Nationale des papeteries

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DES PAPETERIES, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 09 octobre 2016, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusion et avis

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40
st@mairie-decines.fr

 

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr