Décines

mercredi 31 août 2016

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

ENQUETE PUBLIQUE – SAFRAN LANDING SYSTEMS

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS en vue de modifier et d’améliorer le processus de production de l’établissement, situé 7 avenue du Bel Air à VILLEURBANNE, sera ouverte pendant 34 jours, du jeudi 8 septembre 2016 au mardi 11 octobre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VILLEURBANNE aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de la commune précitée.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la Maison des services publics de VILLEURBANNE, angle 9,  9 place de la Paix, les jeudi 8 septembre de 9h à 12h, mercredi 28 septembre de 14h à 17h et le mardi 11 octobre de 14h à 17h


Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger -Avis au public

ENQUETE PUBLIQUE – S.A. IDEAL (société)

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la Société S.A.IDEALen vue de la régularisation des activités de production de teintures de son établissement, situé 65 rue Alexandre Dumas à VAULX-EN-VELIN, sera ouverte pendant 31 jours, du mercredi 7 septembre à vendredi 7 octobre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, service environnement, 19 rue Jules Romain, aux jours et heures d’ouverture au public.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de la commune précitée.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux dates et heures suivants : Les mercredi 7, lundi 19 septembre de 9h à 12h et les lundi 12, mardi 27 septembre et vendredi 7 octobre de 14h à 17h.

Télécharger l’avis de consultation au public
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquete publique
Télécharger l'avis de l’autorité environnementale
Télécharger Résumé des études d’impacts et de dangers

ENQUETE PUBLIQUE – BREF DECAPAGE

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société BREF DECAPAGE en vue d’exploiter des installations de décapage de pièces métalliques 11, rue Vaucanson à DECINES-CHARPIEU, (activités visées par les rubriques n° 2564-A-1, n°2565-2-a, n°2566-1-b et n°2575 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), sera ouverte pendant 35 jours, du jeudi 25 août 2016 au mercredi 28 septembre 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe, à la Direction de l’Aménagement (RDC, porte violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations peuvent également être adressées par courrier portant la mention « ne pas ouvrir » à l’attention de Monsieur Maurice LIGOUT, président de la commission d’enquête, à la Mairie de Décines – Enquête publique BREF DECAPAGE – Place Roger Salengro, 69150 DECINES-CHARPIEU.

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public et effectuera une permanence à Décines-Charpieu, aux dates et heures suivantes :
-          Jeudi 25 août de 9H30 à 12H30
-          Vendredi 2 septembre de 14H à 17H
-          Mercredi 21 septembre de 14H à 17H
-          Mercredi 28 septembre de 14H à 17H

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations, service protection de l’environnement, pôle installations classées et environnement, et sur le site internet de la préfecture  www.rhone.gouv.fr  pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger – Avis de l’autorité environnementale
Télécharger -Avis au public

PLU-H : plus que quelques semaines pour vous exprimer !

La concertation relative au Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) engagée depuis le 31 mai 2012 arrive à son terme. Sa clôture interviendra fin septembre 2016.

La date exacte de clôture de la concertation sera portée à la connaissance du public par voie d’arrêté de monsieur le Président, d’affichage et de publication dans 2 journaux locaux, au moins 15 jours avant la date effective de clôture.

Vous pouvez encore vous exprimer. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter le dossier de concertation (http://blogs.grandlyon.com/mavilleavenir/2016/04/26/les-dossiers-de-concertation-a-lechelle-communale-sont-disponibles/) et à nous faire part de vos remarques. Plusieurs moyens existent pour recueillir vos avis et questions :

  • Le cahier de concertation : disponible à l’Hôtel de la Métropole de Lyon, dans toutes les mairies des communes du Grand Lyon et dans toutes les mairies d’arrondissement de Lyon.
  • Un courrier adressé à la Métropole de Lyon : Délégation au développement urbain et au cadre de vie Direction de la planification et des politiques d’agglomération (Service territoires et planification) 20, rue du Lac – CS 33569 69505 Lyon cedex 03
  • Le site internet : via un formulaire dédié  http://blogs.grandlyon.com/mavilleavenir/participer/sexprimer/vos-remarques-sur-le-plu-h/

PLU-H - LES DOSSIERS DE CONCERTATION SONT DISPONIBLES !


Les dossiers de concertation à l’échelle communale explicitent les grandes orientations du projet de territoire de chaque commune.

Les dossiers pour chacune des communes d’un même bassin de vie ont été regroupés.
Tome 1: Centre Lyon-Villeurbanne
Tome 2: Val de Saône et Plateau Nord
Tome 3: Rhône Amont, Porte des Alpes et Portes du Sud
Tome 4-1: Lônes et Coteaux du Rhône
Tome 4-2: Val d’Yzeron et Ouest Nord

Ces dossiers sont consultables en Mairie annexe
(2/4 rue Marcellin Berthelot), à la Direction de l’Aménagement et du Territoire (RDC, porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17H.

Vous pouvez également retrouver et télécharger le dossier de votre commune sur le site http://blogs.grandlyon.com/mavilleavenir/approfondir/documentation/
dans le tome correspondant à votre bassin de vie dans la rubrique documentation 

Enquête relative à la demande de la Société Métaldyne International France

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 06 juin 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusions

Enquête relative à la demande de la Société Racine

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 mai 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger Conclusions

 

Enquête relative au plan de gestion pluriannuel du Faucardage du Grand large

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique portant sur le plan de gestion pluriannuel du faucardage du Grand Large, sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Canal de Jonage est consultable pendant un an, soit jusqu’au 22 mars 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 

Télécharger le rapport et les conclusions

 

Enquête relative aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, qui a dirigé l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015 et, qui portait sur les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et sur les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationaledu Rhône (C.N.R) et la Sociétédes Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P), ainsi que les mémoires en réponse des pétitionnaires, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 13 novembre 2016 inclus, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Télécharger - Rapport CE
Télécharger - Conclusion CE signée

Enquete relative à la Société Nationale des papeteries

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DES PAPETERIES, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 09 octobre 2016, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusion et avis

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr