Décines

vendredi 25 juillet 2014

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

ENQUETE PUBLIQUE – PROJET D’AMENAGEMENT ET D’EXTENSION LIGNE T3

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête  parcellaire relatives au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade présenté par le syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu et Meyzieu.

L'enquête publique sera ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 10 juin 2014 au vendredi 11 juillet 2014 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe à la Direction de l’Aménagement, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au président de la commission d’enquête, à la mairie de Décines-Charpieu, siège des enquêtes, sise 4 rue Marcellin Berthelot où elles seront tenues à la disposition du public au siège des enquêtes dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Mairie de Décines : A la Direction de l’Aménagement 4 rue Marcellin Berthelot - les mercredi 25 juin de 9h30 à 12h30 et  vendredi 11 juillet de 14h à 17h
Mairie de Vaulx-en-Velin : A la Direction du Développement Urbain 19 rue Jules Romains (2ème étage) - les mercredi 18 juin de 9h à 12h et  vendredi 4 juillet de 14h à 17h.
Mairie de Meyzieu : les lundi 23 juin de 15h à 18h et lundi 7 juillet de 9h30 à 12h30

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies concernées et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Télécharger  Enquête publique T3 – présentation Générale du SYTRAL

 

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr