Décines

jeudi 20 juin 2013

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Lotissement du Prainet et Plan Local d'Urbanisme

Voir l'image en grandOuverture d'une enquête publique sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet avec le Plan Local d'Urbanisme.

Toute personne intéressée pourra consulter les dossiers entre le lundi 3 juin et le mardi 2 juillet 2013 inclus, en mairie annexe, aux jours et heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).

Les observations peuvent également être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur et seront annexées au registre d'enquête.

Les permanences du commissaire enquêteur, monsieur Jean-Pierre TROSSEVIN, auront lieu à la mairie annexe, services techniques, 2-4, rue Marcellin Berthelot :

  • le 03 juin 2013 de 8h30 à 11h30
  • le 11 juin 2013 de 13h30 à 16h30
  • le 19 juin 2013 de 8h30 à 11h30
  • le 27 juin 2013 de 13h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, et après réception des documents par la Ville, le public pourra consulter un tirage du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie annexe, pendant 1 an.

Consulter l'arrêté relatif à cette enquête.

Révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat

Voir l'image en grandLe conseil communautaire a lancé la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) du Grand Lyon. Pendant toute la durée de l'élaboration du projet, une concertation préalable qui s'est ouverte le 31 mai 2012 va associer les habitants, les associations locales et les différents acteurs concernés.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier : premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Plus d'information sur le site du Grand Lyon.

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr