Décines

vendredi 29 avril 2016

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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

AVIS DE CONSULTATION – LYON RECYCLAGES PIECES AUTO

Ouverture d'une consultation du public pendant 4 semaines, du mardi 10 mai au mercredi 8 juin 2016, portant sur la demande d'enregistrement, présentée par la Société LYON RECYCLAGE PIECES AUTO, 18 rue Sigmund Freud à VAULX-EN-VELIN, en vue d'exploiter une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU).

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, service environnement, 19 rue Jules Romain, aux jours et heures d’ouverture au public, 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

Le public pourra aussi faire connaître ses avis et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-spe-enquetes@rhone.gouv.fr . Les observations peuvent également être adressées par à la Direction de la Protection des Population, Service protection de l’environnement, pole installations classées et environnement, 69422 LYON Cedex 03

Télécharger - avis de consultation au public

 

ENQUETE PUBLIQUE – METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE en vue d’exploiter des installations de production de poulies filtrantes pour l’industrie automobile, 51 rue Vaucanson à DECINES-CHARPIEU (activités visées par les rubriques n°2560-2°, 2565-2°-a et 2940-2°b, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), sera ouverte pendant 33 jours, du lundi 2 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe, à la Direction de l’Aménagement (RDC, porte violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public et effectuera une permanence à Décines-Charpieu, aux dates et heures suivantes :
-   Mardi 3 mai  de 9H à 12H
-   Jeudi 19 mai  de 14H à 17H
-   Vendredi 3 juin de 14H à 17H

Le public pourra aussi faire connaître ses avis et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-spe-enquetes@rhone.gouv.fr . Les observations peuvent également être adressées par courrier portant la mention « ne pas ouvrir » à l’attention de Monsieur CORRENOZ, président de la commission d’enquête, à la Mairie de Décines – Enquête publique METALDYNE – Place Roger Salengro – 69150 DECINES-CHARPIEU

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations, service protection de l’environnement, pôle installations classées et environnement, et sur le site internet de la préfecture  www.rhone.gouv.fr , pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger – Avis de l’autorité environnementale
Télécharger - Avis au public

ENQUETE PUBLIQUE – RACINE

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture, sur les territoires des communes de DECINES-CHARPIEU ET VAULX EN VELIN, lieux dits "L'Epi" et "Le Machet", sera ouverte pendant 46 jours, du lundi 11 avril 2016 au jeudi 26 mai 2016 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner par écrit leurs observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie annexe, à la Direction de l’Aménagement et du Territoire (RDC, porte violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ou à la Mairie de Vaulx-en-Velin (aux jours et heures d’ouvertures au public)

Le public pourra aussi faire connaître ses avis et propositions à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete-racine@rhone.gouv.fr
Les observations peuvent également être adressées par courrier portant la mention « ne pas ouvrir » à l’attention de Monsieur FOURNIER, président de la commission d’enquête, aux mairies de DECINES-CHARPIEU (2/4 rue Marcellin Berthelot) ou de VAULX-EN-VELIN (15 jules Romains).

Pendant la durée de l’enquête, la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants :
Mairie de Décines-Charpieu : les lundi 11 avril de 9h00 à 12h00, mercredi 27 avril de 9h à 12h, mercredi 11 mai de 14h à 17h et jeudi 26 mai de 14h à 17h
Mairie de Vaulx-en-Velin :  les jeudi 14 avril de 14h à 17h, jeudi 21 avril de 9h à 12h  et mardi 10 mai de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés aux mairies d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations, service protection de l’environnement, pôle installations classées et environnement, et sur le site internet de la préfecture  www.rhone.gouv.fr  pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Télécharger - Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Télécharger - Résumé non technique
Télécharger - Avis au public

Enquête relative au plan de gestion pluriannuel du Faucardage du Grand large

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique portant sur le plan de gestion pluriannuel du faucardage du Grand Large, sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Canal de Jonage est consultable pendant un an, soit jusqu’au 22 mars 2017, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 

Télécharger le rapport et les conclusions

 

Enquête relative aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, qui a dirigé l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015 et, qui portait sur les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et sur les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationaledu Rhône (C.N.R) et la Sociétédes Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P), ainsi que les mémoires en réponse des pétitionnaires, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 13 novembre 2016 inclus, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Télécharger - Rapport CE
Télécharger - Conclusion CE signée

Enquete relative à la Société Nationale des papeteries

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DES PAPETERIES, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 09 octobre 2016, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport
Télécharger conclusion et avis

Enquête relative au lotissement du Prainet

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Prainet à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Enquête relative au PENAP

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique ayant pour objet le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains de la plaine de l’est Lyonnais est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Enquête relative au Plan de Prévention des déchets non dangereux (PDPGDND)

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Rhône est consultable au premier étage de la mairie annexe, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet d’aménagement et d’extension ligne T3

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade est consultable pendant un an, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à la mairie annexe à la Direction de l’Aménagement (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Enquête relative au projet de création d’une voie nouvelle n°17

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de création d’une voie nouvelle n°17 reliant la rue Coli à la rue Danton sur la commune de Décines-Charpieu est consultable pendant un an, soit jusqu’au 10 octobre 2015, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger le rapport et les conclusions

Services techniques

Mairie annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr