• Vous êtes commerçant, artisan, ou particulier, vous souhaitez installer une enseigne, une préenseigne...

Avant toute installation ou modification d'une enseigne, ou encore lors d'un changement de propriétaire,  une demande d'autorisation écrite accompagnée d’un dossier complet doit être adressée au service Cadre de Vie.

• Demander l'autorisation de poser une enseigne

En effet, en vertu de l'arrêté N°07-1821 du 7 janvier 2008, la municipalité de Décines a adopté une nouvelle réglementation locale qui fixe des règles particulières d'installation des publicités, des enseignes et des préenseignes dans trois zones de publicité restreintes :

ZPR 1: qui correspond à la ZI Ouest et sud ouest, le Triangle Jonage / Balzac / Jaurès.

ZPR 2: qui comprend le quartier du Prainet, de Bonneveau, du Sablon, de Cornavant, de Montaberlet, de la Soie et de Champ Blanc.

ZPR 3: qui est localisée au Parc d’activités des Pivolles, à Charpieu, à Beauregard, à la Berthaudière, au Moulin d’Amont et au Centre ville.

Cette réglementation restreint la pose d’enseignes à 6 m² par mur (mur de l’activité - vitrines comprises- , clôture, grillage, portail…), limite le nombre d'enseignes perpendiculaires à un dispositif d’une surface maximale de 0.80 m² et réglemente la pose d’enseignes scellées au sol.


Pour plus de détails :

• Télécharger cet arrêté municipal (format pdf, 115 Ko)

• Télécharger le document graphique (format pdf 1933 ko)

Ce règlement local est applicable à partir du 16 mars 2008. Les publicités, les enseignes ou les préenseignes ne satisfaisant pas aux prescriptions nouvelles, devront faire d’objet d’une dépose ou d’une mise en conformité dans les 2 ans.

Des conseils (administratifs, esthétiques…) peuvent être sollicités auprès du service Cadre de vie en Mairie Annexe ou au 04 72 93 30 54. 

• Vous êtes un publicitaire, vous souhaitez implanter un dispositif publicitaire...

Avant toute installation, une déclaration préalable doit être transmise au service Cadre de vie.

Seuls les dispositifs publicitaires monopied d’une surface de 8m² avec une interdistance de 110 m du même coté de voie et dans le même champ de visibilité entre chaque dispositif sont admis dans les ZPR 1 et ZPR 2 sur les voies suivantes :
 -  Boulevard Charles de Gaulle
 -  Avenue Jean Jaurès
 -  Route de Jonage
 -  Rue Élisée Reclus
 -  Avenue Franklin Roosevelt
 -  Avenue des Bruyères

Pour plus de détails :

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