Décines

jeudi 23 mars 2017

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Autres démarches et formalités

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au site service-public.fr qui concerne toutes les démarches administratives, y compris nationales.

Certaines de ces démarches ne se font pas en mairie.

service public

A noter : pour vos démarches administratives nécessitant l'ajout de copies de pièces justificatives, vous devez apporter vos propres photocopies (ainsi que l'original du document) lors de votre passage en mairie.

Les passeports biométriques

La présence des personnes (y compris des enfants) est obligatoire au dépôt comme au retrait du passeport. Les empreintes digitales des demandeurs sont recueillies.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et, notamment, réduire les délais d'attente, l'enregistrement des demandes de passeports se fait uniquement sur rendez-vous.

Les usagers ont la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande de passeport depuis leur domicile et de l'imprimer avant de se rendre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées ainsi que leur photocopie.

Pour une demande d'un usager majeur ou mineur émancipé, cliquer ici

Pour une demande d'un usager mineur, cliquer ici. 

Les timbres fiscaux :

  • 17 € : moins de 15 ans,

  • 42 € : de 15 à 18 ans,

  • 86 € : plus de 18 ans

A noter : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie. Vous pouvez vous les procurer dans un bureau de tabac ou auprès du trésor public. Vous pouvez aussi accéder aux timbres dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Attention : un passeport peut être conservé en mairie pour une durée maximum de 3 mois. Au delà, il est annulé par la plateforme régionale. Il conviendra donc de renouveler l'ensemble des démarches (y compris la fiscalité).

Les cartes nationales d'identité

 

 

 

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne.
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
  • http:/predemande-cni.ants.gouv.fr
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Pour connaitre l'ensemble des pièces qui vous concernent, cliquer ici.

  • A noter

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

Si vous devez voyager en Europe, assurez-vous au préalable que le pays de destination acceptera bien votre Carte Nationale d'Identité. Si le pays la refuse, il vous est possible de la renouveler sur présentation d'un justificatif de voyage.

Contact

Service à la population

Niveau 0 de l'Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
Tél. 04 72 93 30 30

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h.
Mardi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 18h15.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr