Décines

samedi 10 décembre 2016

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Autres démarches et formalités

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au site service-public.fr qui concerne toutes les démarches administratives, y compris nationales.

Certaines de ces démarches ne se font pas en mairie.

service public

A noter : pour vos démarches administratives nécessitant l'ajout de copies de pièces justificatives, vous devez apporter vos propres photocopies (ainsi que l'original du document) lors de votre passage en mairie.

Les passeports biométriques

La présence des personnes (y compris des enfants) est obligatoire au dépôt comme au retrait du passeport. Les empreintes digitales des demandeurs sont recueillies.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et, notamment, réduire les délais d'attente, l'enregistrement des demandes de passeports se fait uniquement sur rendez-vous.

Les usagers ont la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande de passeport depuis leur domicile et de l'imprimer avant de se rendre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour une demande d'un usager majeur ou mineur émancipé, cliquer ici

Pour une demande d'un usager mineur, cliquer ici. 

Les timbres fiscaux :

  • 17 € : moins de 15 ans,

  • 42 € : de 15 à 18 ans,

  • 86 € : plus de 18 ans

A noter : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie. Vous pouvez vous les procurer dans un bureau de tabac ou auprès du trésor public. Vous pouvez aussi accéder aux timbres dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Attention : un passeport peut être conservé en mairie pour une durée maximum de 3 mois. Au delà, il est annulé par la plateforme régionale. Il conviendra donc de renouveler l'ensemble des démarches (y compris la fiscalité).

ATTENTION

LA MAIRIE

Les cartes nationales d'identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport. Pour connaitre l'ensemble des pièces qui vous concernent, cliquer ici.

  • A noter

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

Si vous devez voyager à l'étranger, assurez-vous au préalable que le pays de destination acceptera bien votre Carte Nationale d'Identité et n'exigera pas un passeport.

Contact

Service à la population

Niveau 0 de l'Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
Tél. 04 72 93 30 30

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h.
Mardi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 18h15.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr