Décines

jeudi 23 octobre 2014

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Autres démarches et formalités

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au site service-public.fr qui concerne toutes les démarches administratives, y compris nationales.

Certaines de ces démarches ne se font pas en mairie.

service public

Les passeports biométriques

Passeport biometrique Les passeports biométriques, contenant une photo et des empreintes digitales numérisées, succéderont progressivement au niveau national aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Une mise en place qui a pour but de limiter les fraudes.

La présence des personnes (y compris des enfants) est obligatoire au dépôt comme au retrait du passeport. Les empreintes digitales des demandeurs sont recueillies.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et, notamment, réduire les délais d'attente, l'enregistrement des demandes de passeports se fait uniquement sur rendez-vous.

Les usagers ont la possibilité de remplir le formulaire Cerfa de demande de passeport depuis leur domicile et de l'imprimer avant de se rendre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour une demande d'un usager majeur ou mineur émancipé, cliquer ici

Pour une demande d'un usager mineur, cliquer ici. 

Les timbres fiscaux :

  • 17 € : moins de 15 ans,

  • 42 € : de 15 à 18 ans,

  • 86 € : plus de 18 ans

A noter : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie. Vous pouvez vous les procurer dans un bureau de tabac ou auprès du trésor public.

Attention : un passeport peut être conservé en mairie pour une durée maximum de 3 mois. Au delà, il est annulé par la Préfecture. Il conviendra donc de renouveler l'ensemble des démarches (y compris la fiscalité).

Les cartes nationales d'identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport. Pour connaitre l'ensemble des pièces qui vous concernent, cliquer ici.

  • A noter

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

Pour ceux qui souhaitent voyager avec une CNI dont la date initiale de validité est dépassée, il sera prochainement possible de télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Contact

Service à la population

Niveau 0 de l'Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
Tél. 04 72 93 30 30

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h.
Mardi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 18h15.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr