Décines

vendredi 22 juin 2018

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Autres démarches et formalités

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au site service-public.fr qui concerne toutes les démarches administratives, y compris nationales.

Certaines de ces démarches ne se font pas en mairie.

service public

Les passeports biométriques

Ma demande de passeport se simplifie :

  • Je fais ma pré-demande en ligne. Cliquer ici
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
  • J'imprime ou Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je rassemble les pièces justificatives (renseignez-vous en Mairie, chaque cas est un cas particulier).
  • Je me présente au guichet de la mairie à mon rendez-vous avec ma pré-demande ou le numéro pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire mon passeport dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

La présence des personnes (y compris des enfants) est obligatoire au dépôt du dossier passeport. Pour le retrait, la présence de l'usager est obligatoire à partir de 12 ans (Les empreintes digitales des demandeurs sont recueillies).

Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et, notamment, réduire les délais d'attente, l'enregistrement des demandes de passeports se fait uniquement sur rendez-vous. (Le retrait se fait sans rendez-vous).

Délai moyen d'obtention

Pour connaitre le délai moyen d'obtention d'un Passeport, cliquer ici.

Les timbres fiscaux :

  • 17 € : moins de 15 ans,

  • 42 € : de 15 à 18 ans,

  • 86 € : plus de 18 ans

A noter : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie. Vous devez payer votre timbre en ligne lorsque vous remplirez votre pré demande. Les timbres fiscaux sont aussi disponibles dans un bureau de tabac ou auprès du trésor public.

Attention : un passeport peut être conservé en mairie pour une durée maximum de 3 mois. Au delà, il sera détruit. Il conviendra donc de renouveler l'ensemble des démarches (y compris la fiscalité).

Les cartes nationales d'identité

 

 

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

  • Je fais ma pré-demande en ligne. Cliquer ici
  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
  • J'imprime ou Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je rassemble les pièces justificatives (renseignez-vous en Mairie, chaque cas est un cas particulier).
  • Je me présente au guichet de la mairie à mon rendez-vous avec ma pré-demande ou le numéro pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Délai moyen d'obtention

Pour connaitre le délai moyen d'obtention d'une CNI, cliquer ici.

 Les timbres fiscaux :

  • 25 € : au cas ou vous ne pouvez pas restituer l'ancienne carte (perte ou vol).

 A noter

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

Si vous devez voyager en Europe, assurez-vous au préalable que le pays de destination acceptera bien votre Carte Nationale d'Identité. Si le pays la refuse, il vous est possible de la renouveler sur présentation d'un justificatif de voyage, d'un changement d'adresse ou d'Etat Civil.

A noter : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en mairie. Vous devez payer votre timbre en ligne lorsque vous remplirez votre pré demande. Les timbres fiscaux sont aussi disponibles dans un bureau de tabac ou auprès du trésor public.

Attention : une carte d'identité peut être conservé en mairie pour une durée maximum de 3 mois. Au delà, elle sera détruite. Il conviendra donc de renouveler l'ensemble des démarches (y compris la fiscalité).

Contact

Service à la population

Niveau 0 de l'Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
Tél. 04 72 93 30 30

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h.
Mardi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 18h15.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr