Décines

dimanche 4 décembre 2016

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Subventions associations

Associations : demander une subvention

Informations

Les associations concernées doivent avoir une action locale d'intérêt public.
A partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

Démarche

Pour l'année N, toute demande de subvention doit  être formulée avant le 30 octobre N-1, par un dossier adressé à :

Madame le Maire,
Service des finances
BP 175
69151 Décines Cedex

Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

Pièces communes à toutes les associations :

  • un courrier explicitant les motifs de la demande
  • statuts ou mise à jour des statuts de l'association
  • récépissé de dépôt en Préfecture
  • numéro SIRET de l'association
  • composition du dernier Conseil d'Administration
  • composition du bureau
  • relevé d'identité bancaire
  • document justifiant le montant de la subvention sollicitée
  • programme d'activités et informations relatives à la vie de l'association (nombre d'adhérents, effectifs par activité, montant des cotisations...)
  • effectif de l'association
  • bilan et compte de résultat de l'exercice clos
  • comptes prévisionnels pour l'année N


NB  : ces pièces peuvent être renseignées à partir :

du formulaire  au format pdf (à imprimer puis à remplir)

du formulaire au format Microsoft Word (à remplir puis à imprimer)

Contact :
Service Vie Associative
Tél. 04 72 93 30 30

 Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

Contact :
Service des Finances
Tél. 04 72 93 31 18

 Pour rechercher une association de Décines, cliquer ici

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr