Décines

vendredi 28 novembre 2014

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Déménagement

Vous allez effectuer un déménagement et avoir besoin de stationner un véhicule sur la voie publique pendant plusieurs heures ?

Pensez à demander une autorisation temporaire de stationnement auprès de la police municipale, au minimum 8 jours avant la date prévue du déménagement.

En effet, toute occupation privative de la voie publique (emplacements de stationnement, chaussée, trottoirs...) est soumise à un permis de stationner que l'on nomme demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et qui donne lieu à l'élaboration d'un arrêté temporaire par l'autorité locale.

Conditions à remplir

Veillez dans un premier temps à vérifier si le stationnement peut s'effectuer à l'intérieur de la propriété ou co-propriété (parties privatives) : si tel est le cas, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de stationnement auprès de la police municipale car il s'agit d'un espace privé et non de la voie publique.
De plus, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est accordée que s'il n'existe pas d'espace privatif disponible pour le stationnement.

Panneaux

Il appartient au demandeur de prévoir la mise en place de panneaux de "stationnement interdit" afin de réserver l'emplacement concerné par l'autorisation.
Leur pose est à la charge du demandeur. La ville ne fournit pas de panneaux : il convient de s'adresser à des sociétés spécialisées dans la location de panneaux de signalisation temporaire.
Les panneaux de "stationnement interdit" accompagnés de l'autorisation de stationnement doivent être posés 48 heures au moins avant le début de l'opération. Un constat de panneaux pourra, à votre demande, être effectué par la police municipale, 48 heures avant la date de prise d’effet de l’arrêté. 

Affichage de l'arrêté

Si la demande est acceptée, la police municipale délivre un arrêté temporaire autorisant le stationnement. Cet arrêté doit être très visiblement affiché le jour du déménagement (pare-brise du véhicule, panneaux...).

Effectuer votre demande en ligne: deux formulaires en ligne vous sont proposés afin d'effectuer cette demande par voie électronique auprès de la police municipale :

Accéder au formulaire pour particulier

Accéder au formulaire pour entreprise de déménagement

Police municipale

1, avenue Jean Macé
Tél. 04 72 93 31 40

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h.

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr