Décines

samedi 1 novembre 2014

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Pose d'enseignes

Installation d'enseigne ou de pré-enseigne

Avant toute installation ou modification d'une enseigne, ou encore lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation écrite accompagnée d'un dossier complet doit être adressée à la mairie, au service cadre de vie.

Demander l'autorisation de poser une enseigne.

En effet, en vertu de l'arrêté N°11-610 du 21 juin 2011, la municipalité de Décines a adopté une nouvelle réglementation locale qui fixe des règles particulières d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans trois zones de publicité restreintes :

  • ZPR 1: qui correspond à la ZI Ouest et sud ouest, le Triangle Jonage / Balzac / Jaurès
  • ZPR 2: qui comprend le quartier du Prainet, de Bonneveau, du Sablon, de Cornavant, de Montaberlet, de la Soie et de Champ Blanc
  • ZPR 3: qui est localisée au Parc d'activités des Pivolles, à Charpieu, à Beauregard, à la Berthaudière, au Moulin d'Amont et au Centre ville.

Cette réglementation restreint la pose d'enseignes à 6  par mur (mur de l'activité - vitrines comprises-, clôture, grillage, portail...), limite le nombre d'enseignes perpendiculaires à un dispositif d'une surface maximale de 0.80  et réglemente la pose d'enseignes scellées au sol.

Ce règlement local s'applique depuis le 13 juillet 2013 à toutes les activités économiques de la commune. La mise en conformité en en cours. 


Pour plus de détails :

Contact

Julien Choureau (enseignes, publicités)
Service Cadre de vie
Mairie annexe, Rez-de-chausée
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines
Tél. 04 72 93 30 40
Courriel : j.choureau@mairie-decines.fr

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr