Décines

jeudi 23 mai 2013

Vous êtes ici : Accueil | Décines pratique | Mairie en ligne | Pose d'enseignes

Pose d'enseignes

Installation d'enseigne ou de pré-enseigne

Avant toute installation ou modification d'une enseigne, ou encore lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation écrite accompagnée d'un dossier complet doit être adressée à la mairie, au service cadre de vie.

Demander l'autorisation de poser une enseigne.

En effet, en vertu de l'arrêté N°11-610 du 21 juin 2011, la municipalité de Décines a adopté une nouvelle réglementation locale qui fixe des règles particulières d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans trois zones de publicité restreintes :

  • ZPR 1: qui correspond à la ZI Ouest et sud ouest, le Triangle Jonage / Balzac / Jaurès
  • ZPR 2: qui comprend le quartier du Prainet, de Bonneveau, du Sablon, de Cornavant, de Montaberlet, de la Soie et de Champ Blanc
  • ZPR 3: qui est localisée au Parc d'activités des Pivolles, à Charpieu, à Beauregard, à la Berthaudière, au Moulin d'Amont et au Centre ville.

Cette réglementation restreint la pose d'enseignes à 6 m² par mur (mur de l'activité - vitrines comprises-, clôture, grillage, portail...), limite le nombre d'enseignes perpendiculaires à un dispositif d'une surface maximale de 0.80 m² et réglemente la pose d'enseignes scellées au sol.

Ce règlement local est applicable à partir du 12 juillet 2011. Les publicités, les enseignes ou les pré-enseignes ne satisfaisant pas aux prescriptions nouvelles, devront faire d'objet d'une dépose ou d'une mise en conformité dans les 2 ans.


Pour plus de détails :

Contact

Claire Faure (enseignes, publicités, occupation du domaine public)
Service Cadre de vie
Mairie Annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines
Tél. 04 72 93 30 54
Courriel : cfaure@mairie-decines.fr

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr