Décines

lundi 27 avril 2015

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Occupation du domaine public

Occupation temporaire du domaine public pour les travaux et les chantiers

A l'attention des professionnels ou des particuliers.

A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :

  • un échafaudage,
  • une palissade,
  • une bulle de vente,
  • une benne,
  • ou tout autre équipement situé sur le domaine public.

Vous devez adresser une demande à l’attention de Madame Le Maire : 

  • Au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
  • Au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois

Télécharger la notice explicative

Télécharger le formulaire de demande

Contact : Police municipale.

Contacts

Police Municipale
1, avenue Jean Macé
69150 Décines
Tél. 04 72 93 31 40
Fax : 04 72 93 30 67
Courriel : secretariat-pm@mairie-decines.fr

Claire Faure (occupation du domaine public)
Service Cadre de vie
Mairie annexe, Rez-de-chaussée
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines
Tél. 04 72 93 30 54
Courriel : cfaure@mairie-decines.fr

 

 

 

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr