Décines

mardi 10 décembre 2013

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Occupation du domaine public

Occupation temporaire du domaine public pour les travaux et les chantiers

A l'attention des professionnels ou des particuliers.

A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :

  • un échafaudage,
  • une palissade,
  • une bulle de vente,
  • une benne,
  • ou tout autre équipement situé sur le domaine public.

Vous devez adresser une demande à l’attention de Monsieur Le Maire : 

  • Au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
  • Au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois

Télécharger le formulaire

Contact : Police municipale.

Occupation temporaire du domaine public pour les commerçants

Vous êtes commerçant, vous souhaitez installer une terrasse, un étalage...

Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire, une demande doit être effectuée auprès du service Cadre de vie.

Toute occupation commerciale du domaine est soumise à autorisation, délivrée par le maire. Cette occupation est précaire et révocable.

Contact : Claire Faure, service Cadre de vie.

Contacts

Police Municipale
1, avenue Jean Macé
69150 Décines
Tél. 04 72 93 31 40
Fax : 04 72 93 30 67
Courriel : secretariat-pm@mairie-decines.fr

Claire Faure (occupation du domaine public)
Service Cadre de vie
Mairie Annexe
2-4, rue Marcellin-Berthelot
69150 Décines
Tél. 04 72 93 30 54
Courriel : cfaure@mairie-decines.fr

 

 

 

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr