Décines

jeudi 23 mai 2013

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Urbanisme

Les principales missions du service urbanisme

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  • instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)

  • suivi des projets d'aménagement urbain tels que la Zac Fraternité

  • renseignements cadastraux, consultation du cadastre et délivrance d'extraits de matrice cadastrale

  • renseignements sur la réglementation d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme...)

Depuis le 01 octobre 2007, le champ d'application des autorisations d'urbanisme est modifié avec pour objectifs la simplification et la clarification des formalités administratives.

 

Simplification

Trois régimes d'autorisation contrôlent la construction, l'aménagement et la démolition :

- pour une maison individuelle et/ou ses annexes

- pour les autres travaux

Un seul régime déclaratif : la déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme est maintenu

Clarification

Avant de vous reporter au tableau, deux principes à retenir :

  • Pour les constructions nouvelles, le code de l'urbanisme établit une liste des travaux soumis à déclaration préalable ou dispensés de formalité administrative; les travaux non listés sont soumis à permis de construire

  • Pour les travaux sur constructions existantes et les aménagements, le code de l'urbanisme établit une liste des travaux soumis à permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable; les travaux non listés sont dispensés de formalité administrative

Attention : les travaux dispensés de formalité administrative au titre du code de l'urbanisme doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

Dans tous les cas, le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement.

Si vous souhaitez avoir des informations sur le Plan Local d'Urbanisme, cliquez-ici.

Si vous souhaitez avoir des informations sur le Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation, cliquez-ici.

Service urbanisme

Mairie Annexe 1er étage

Horaires d'ouverture : 
du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 (sauf jeudi matin) et 13h30 - 17h
Tél : 04 72 93 30 40 (accueil téléphonique des services techniques)
Fax : 04 72 93 30 41

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr