Décines

lundi 24 novembre 2014

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Le conseil municipal

Attributions et fonctionnement

Le Conseil municipal est élu par les électeurs de la commune, tous les 6 ans, au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin de liste alliant les modes proportionnel et majoritaire.

Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. A Décines, le conseil municipal est composé de 35 élus.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Lors de la première séance qui suit son élection, il élit, en son sein, le maire et ses adjoints.

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune et vote chaque année le budget communal.

Les rapports présentés lors des séances sont étudiés préalablement au sein des commissions municipales qui, à Décines, sont au nombre de 15.


Télécharger le tableau des commissions municipales


La majorité de ses membres doivent être présents lors de l’examen de chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le maire attribue leur délégation aux adjoints. Ensemble, ils composent l’exécutif communal.

Le maire qui dirige l’exécutif communal est, à la fois, le représentant de la commune et celui de l’Etat.

En tant que représentant de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil ainsi que le budget communal.
Il est à la tête de l’administration communale, nomme les employés municipaux et représente la commune en justice.

En tant que représentant de l’Etat, il est notamment chargé de la publication et de l’application sur sa commune des lois et des règlements, de l’organisation des élections, de la révision des listes électorales. Il est officier de police judiciaire, chargé d’assurer l’ordre public. Il est également officier de l’état civil, et à ce titre, célébre les mariages, dresse et délivre des actes.

Les élus et leurs permanences

Pour connaitre la composition du Conseil municipal de Décines, cliquer ici.

  • Permanence des élus municipaux

Pour toute demande concernant les élus, le Cabinet du Maire assure une permanence téléphonique :

- le mardi, de 13h30 à 15h30
- le jeudi, de 13h30 à 15h30

Tél : 04 72 93 30 30 

En dehors de ces permanences, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
Cabinet du Maire
Place Roger Salengro
BP 175
69151 Décines-Charpieu cedex

  • Permanence de Philippe Meunier, député de la 13ème circonscription du Rhône

Philippe Meunier, député de la 13ème circonscription du Rhône, effectue une permanence un jeudi par mois, sur rendez-vous, dans la salle Gabriel Bruyas, au 1er étage de l'Hôtel de Ville.

Toute demande de rendez-vous est à formuler auprès de sa permanence parlementaire à Meyzieu, au 04 78 31 09 35.

Tribunes libres

Pour télécharger ici les tribunes de libre expression des groupes du conseil municipal publiées dans le dernier numéro de Décines Magazine, cliquer ici.

Séances du conseil municipal


Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2014
(format pdf,  Ko)

 

  

Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr